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Arrêté du 5 mars 2012

modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

Abrogé11 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 84-955 du 25 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 février 1960 modifié portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu les arrêtés du 23 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission ministérielle

Résumé. La commission du ministère des affaires étrangères et européennes inclut désormais des représentants du personnel non titulaire, avec une répartition précise des sièges par organisation syndicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2015

Créé le 7 avril 2012 · Abrogé le 11 mai 2015

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

En vigueur du samedi 7 avril 2012 au dimanche 10 mai 2015

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2