Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne SAS) ;
Vu le courrier de la société APAVE en date du 23 février 2012 annonçant la réorganisation et la mise en place de la nouvelle gouvernance de la société APAVE,
Arrête :
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 décembre 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des risques technologiques,
J. Goellner