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Arrêté du 12 mars 2012

portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité maritime et tarification des inspections

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité en mer et fixe le coût des inspections à 105 € de l'heure.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Modification d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles sur la sécurité en mer et la pollution.

L'arrêté du 19 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Fixation du coût horaire des inspections maritimes) ci-après.

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Fixation du coût horaire des inspections maritimes

Résumé. Le coût horaire d'une inspection par agent est fixé à 105 €, et ce taux s'applique aussi aux inspections sur des navires refusés dans les ports de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3