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Arrêté du 30 mars 2012

portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 mars 2012 sur l'organisation de la région Alsace

Résumé. Un plan d'organisation pour la région Alsace a été validé en 2012, avec un directeur chargé de le faire respecter.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-45 (Processus de vote pour l'organisation des missions des CCI régionales) ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace en date du 30 juin 2011 ;

Vu l'avis du préfet de la région Alsace en date du 20 janvier 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Approbation du schéma directeur de la région Alsace

Résumé. Un plan d'organisation pour la région Alsace a été validé en 2012.

Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace tel qu'il a été adopté le 30 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur le schéma directeur de l'Alsace

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur le schéma directeur de l'Alsace.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Nota. ― Le schéma directeur de la région Alsace est à consulter sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (www.pme.gouv.fr).

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2