JORF n° 0036 du 11 février 2012

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2012 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 31 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012, l'ouverture de concours pour le recrutement des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours pour le recrutement des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

Arrêté du 2 février 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel

Arrêté du 30 janvier 2012 portant ouverture de concours de technicien principal de 2e classe

Arrêté du 31 janvier 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné au VI de l'article 235 ter ZE du code général des impôts

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 7 février 2012 portant suppression d'un service à compétence nationale et création de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (rectificatif)

Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire

Arrêté du 7 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 9 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » - M. Blanchemaison (Claude-Marie)

Arrêté du 31 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (conseillers techniques de service social)

Liste des élèves des promotions X 2003, X 2004, X 2005 et X 2006 diplômés de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes) (rectificatif)

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté)

Décret du 9 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme LAGRANGE, épouse MAZARS (Marie-France)

Décret du 9 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 9 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) - M. CORDAS (Robert)

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 9 février 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 9 février 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 9 février 2012 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 9 février 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. MALECKI (Hugues)

Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BOURNIQUEL (Pierre-Marie)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DARGIROLLE (Patrick)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DRAILLARD (Eric)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DOUTRE (Albert)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LELIEVRE (Jean-François)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme BILANCINI (Françoise)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BODIN (François)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FOUCAUD (Jérôme)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JALLOT (Jean-Paul)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LOPEZ (Jean-Michel)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. SIFFERT (Bernard)

Décret du 10 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » - Mme ARCIER (Agnès)

Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

Arrêté du 24 janvier 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 24 janvier 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre