JORF n°0036 du 11 février 2012

Décret du 9 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2012, M. Robert CORDAS, magistrat, en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Monaco, est réintégré dans le corps judiciaire et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.