JORF n°0036 du 11 février 2012

Arrêté du 8 février 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2012, M. Jean-Marie CARTEIRAC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté à compter du 13 février 2012.
Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.