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Arrêté du 7 février 2012

modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions du contrôle général économique et financier

Résumé. Un arrêté du 7 février 2012 réorganise les missions du service de contrôle général économique et financier pour clarifier leurs rôles, et nomme deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier ;

Vu l'avis du chef du service du contrôle général économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 20 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité stratégique du service du contrôle général économique et financier en date du 3 février 2012,

Arrêtent :

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Réorganisation des missions du contrôle général économique et financier

Résumé. Les missions du service de contrôle général économique et financier sont réorganisées pour mieux définir leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 12 février 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 février 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le chef du service du contrôle général économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Arrêté du 7 février 2012
Article 1
Article 2