JORF n°0036 du 11 février 2012

Arrêté du 9 février 2012

Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat),

Arrête :

Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2011 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Délégation est donnée à Mme Hélène Roche, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Pauline Tanchoux-Janin, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2012.

B. Valero