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Arrêté du 22 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restrictions sur les colorants capillaires pour éviter les allergies

Résumé. Un arrêté de 2011 limite certains colorants dans les produits capillaires pour réduire les risques d'allergies.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, notamment son annexe III ;

Vu la directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011, notamment son article 2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) et R. 5131-3 (Règles sur la composition des produits cosmétiques) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 7 novembre 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 novembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des restrictions sur les colorants capillaires

Résumé. Les restrictions d'utilisation de certains colorants capillaires sont modifiées pour limiter les risques d'allergies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2011 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Par empêchement

de la directrice générale

de la concurrence,

de la consommation

et de la répression

des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2