Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, notamment son annexe III ;
Vu la directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011, notamment son article 2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques)Art. L.5131-11Règles d'application pour les produits cosmétiquesL'article décrit les règles pour les produits cosmétiques, comme l'étiquetage et la sécurité, qui seront précisées par un décret. et R. 5131-3 (Règles sur la composition des produits cosmétiques)Art. R.5131-3Règles sur la composition des produits cosmétiquesLes produits cosmétiques doivent respecter des règles strictes sur les substances qu'ils peuvent contenir, comme les colorants, conservateurs et filtres UV. ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 7 novembre 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 novembre 2011,
Arrêtent :