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Arrêté du 3 février 2012

fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Un arrêté du 3 février 2012 fixe le nombre de chambres pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en France.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4 (Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs), R. 221-6 (Organisation du tribunal administratif de Paris) et R. 221-8 (Fixation du nombre de chambres des cours administratives d'appel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 24 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2012

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Répartition des chambres dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif en France.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres ;
Bastia : deux chambres ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : dix chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : six chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Melun : huit chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : sept chambres ;
Nice : six chambres ;
Nîmes : trois chambres ;
Orléans : cinq chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : cinq chambres ;
Toulon : trois chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : huit chambres ;
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Cayenne : une chambre ;
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.

En vigueur depuis le 12 février 2012

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Organisation du tribunal administratif de Paris

Résumé. Le tribunal administratif de Paris est divisé en dix-neuf chambres réparties en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

En vigueur depuis le 12 février 2012

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Organisation des cours administratives d'appel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque cour administrative d'appel en France.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres ;
Douai : trois chambres ;
Lyon : six chambres :
Marseille : huit chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : cinq chambres ;
Paris : dix chambres ;
Versailles : sept chambres.

En vigueur depuis le 12 février 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4