JORF n°0036 du 11 février 2012

Arrêté du 9 février 2012

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Arnaud Beuron, conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et à Mme Valérie Oudinot de Sutter, chef de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Laurent Wauquiez