Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un concours public

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour qu'elles s'appliquent à partir de juin 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 10 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2012 pour le concours de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

En vigueur depuis le 12 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'administration et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4