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Arrêté du 10 janvier 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,

Arrêtent :

Créé le 12 février 2012

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

Créé le 12 février 2012

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'administration et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4