JORF n° 0028 du 2 février 2012
Lois
2 textesLOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1)
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
79 textesDécret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine
Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région de vol de Reims
Arrêté du 24 janvier 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 en France métropolitaine
Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique)
Décision du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 28 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix
Arrêté du 22 décembre 2011 portant suppression de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de montant de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 17 janvier 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe
Arrêté du 27 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013, 2e partie
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social
Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales
Arrêté du 30 janvier 2012 portant report de crédits
Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Décision du 26 janvier 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
Arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un accord national professionnel visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue, conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur des universités et instituts catholiques de France
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Arrêté du 1er février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 28 janvier 2012 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 janvier 2012 portant nomination d'auditrices de 2e classe (Conseil d'Etat)
Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude)
Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 26 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Décret du 1er février 2012 portant nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux
Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2012)
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination de la personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2011-242 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (demande d'avis n° 714281 v14)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
19 textesDécision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion
Décision n° 2011-BO-004 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude
Décision n° 2011-BO-005 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio
Décision n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes
Décision n° 2011-BO-007 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM
Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM
Décision n° 2011-BO-009 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
Décision n° 2011-BO-010 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM
Décision n° 2011-BO-011 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM
Décision n° 2011-BO-012 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
Décision n° 2011-BO-013 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM
Décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
Décision n° 2011-BO-015 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM
Décision n° 2011-BO-017 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste
Décision n° 2011-BO-018 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
Décision n° 2011-BO-019 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest
Décision n° 2011-BO-020 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix de la Vallée
Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
Décision n° 2011-BO-022 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des quatre cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
Banque de France
1 texteAvis et communications
15 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis relatif aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Résultats du tirage du Loto du lundi 30 janvier 2012
Résultats des tirages du Keno du lundi 30 janvier 2012
Résultats des Loto Foot 7 n°s 11 et 12 et 15 n° 6
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000