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Décision du 9 janvier 2012

portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature de documents financiers pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut désormais signer des documents financiers pour l'éducation nationale et les services éducatifs.

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature à la direction des affaires financières,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour l'éducation nationale.

Les dispositions de l'article 7 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Izoird (Romain), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »

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Délégation de signature pour les finances éducatives

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour la gestion des services éducatifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

F. Guin

Décision du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2