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Décret du 1er février 2012

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude)

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Nomination à la tête du palais de justice de Paris

Résumé. Un décret nomme M. Jean-Claude Marin comme président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.

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Nomination à la tête du palais de justice de Paris

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-Claude Marin comme président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2012, M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.

Décret du 1er février 2012