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Extension des remboursements de dépenses aux produits vitivinicoles, cidricoles et boissons spiritueuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Remboursement des dépenses de contrôle agricole
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Remboursement des dépenses pour les appellations d'origine
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
4 modifiés