JORF n°0028 du 2 février 2012

Décret du 31 janvier 2012

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2012, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente : Mme Sylvie CASTERMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidente de chambre : Mme Jacqueline FAGLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente : Mme Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Patrick VERNUDACHI, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-présidente : Mme Karine CLARAMUNT, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié : M. Denis TAESCH, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères : Mme Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Cour d'appel de Cayenne

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique MASSON-BESSOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.