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Décision du 16 janvier 2012

portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Robert Ophèle à la surveillance de la Caisse des dépôts

Résumé. Robert Ophèle est nommé pour surveiller la Caisse des dépôts et consignations, une institution financière importante.

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-4 (Composition de la commission de surveillance) et L. 518-6 (Nominations et prévention des conflits d'intérêts dans la commission de surveillance),

Décide :

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Nomination de Robert Ophèle à la commission de surveillance

Résumé. Robert Ophèle est nommé pour surveiller la Caisse des dépôts et consignations.

M. Robert Ophèle, second sous-gouverneur, est nommé membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Jean-Paul Redouin.

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Nomination d'un membre à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour surveiller une importante institution financière.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

C. Noyer

Décision du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2