JORF n°0028 du 2 février 2012

Décision du 16 janvier 2012

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-4 et L. 518-6,

Décide :

Article 1

M. Robert Ophèle, second sous-gouverneur, est nommé membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Jean-Paul Redouin.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

C. Noyer