Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
Le retrait de M. CHEVREAU (Gérard, Arthur, Louis, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe BAUDUIN et Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 14330 Le Molay-Littry ».

Arrêté du 24 janvier 2012