Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2011, M. Daniel Fontanaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, afin d'exercer les fonctions de chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de trois ans.