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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des avances pour les unités économiques de Clermont
Résumé. Un arrêté fixe à 800 euros le montant de l'avance pour deux unités économiques de Clermont.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2011, le montant de l'avance des sous-régies STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord ainsi que celui de STEMO Clermont Sud : UEMO Clermont Sud sont portés à 800 euros chacun comme fixé dans la colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
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