Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2012 :
Sont nommés membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er février 2012 :
M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances.
M. Jacques SCHNEIDER, inspecteur général de l'administration.
M. François BRUN, inspecteur général des affaires sociales.
M. Christophe PATIER, inspecteur général de l'agriculture.
M. Daniel METAYER, contrôleur général économique et financier de 1re classe.
M. Jean-Pierre LACROIX, préfet honoraire, en qualité de personne qualifiée.
M. Jean-Claude SAFFACHE, trésorier-payeur général honoraire, en qualité de personne qualifiée.
Sont nommés membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er février 2012 :
M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
Mme Valérie PENEAU, inspecteur général de l'administration.
M. Michel PELTIER, inspecteur général des affaires sociales.
M. Denis BAVARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jacques LOVERGNE, contrôleur général économique et financier de 1re classe.
M. Yves MANSILLON, préfet honoraire, en qualité de personne qualifiée.
Mme Jacqueline ESCARD, trésorier-payeur général honoraire, en qualité de personne qualifiée.
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :
MM. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, et Jacques SCHNEIDER, inspecteur général de l'administration.