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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Résumé. Le ministre veut que tous les employeurs et salariés s'accordent sur la formation professionnelle.

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Projet d'extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un accord sur la formation professionnelle pour tous les employeurs et salariés concernés, et invite les parties prenantes à donner leur avis.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 5.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 juillet 2011
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.

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