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Arrêté du 25 janvier 2012

nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 nomme Marie-Anne Baudalet comme notaire salariée à Hayange.

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Nomination d'une notaire salariée à Hayange

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 nomme Marie-Anne Baudalet comme notaire salariée dans un office de Hayange.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012, Mme BAUDELET (Marie-Anne), épouse KEIFLIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie BAUDELET et Jean-Yves BAUDELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hayange (Moselle).

Arrêté du 25 janvier 2012