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Arrêté du 23 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire démissionnaire en Gironde

Résumé. Un notaire en Gironde démissionne et son associé le remplace dans l'office.

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Changement de notaire à Galgon

Résumé. Un notaire démissionne et son associé prend sa place dans un office en Gironde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARON (Mathieu, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BUREAU (Alain) à la résidence de Galgon (Gironde).
La démission de M. BUREAU (Alain), notaire à la résidence de Galgon (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Alain BUREAU, Mathieu BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Galgon (Gironde), en remplacement de M. BUREAU (Alain).
M. BUREAU (Alain) et M. BARON (Mathieu, Denis) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 23 janvier 2012