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Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012

relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplôme obligatoire pour enseigner l'escalade sportive

Résumé. Un diplôme est désormais obligatoire pour enseigner l'escalade sportive contre rémunération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), L. 311-2 (Règles pour les sports de nature) et R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 6 avril 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout de l'escalade sportive aux activités réglementées

Résumé. L'escalade sportive est ajoutée à la liste des activités nécessitant un diplôme pour être enseignées contre rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2012

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Rôle du ministre des sports dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre des sports doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports,

David Douillet

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2