Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. R212-7 > >
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1 modifié
JORF n°0028 du 2 février 2012
Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 311-2 et R. 212-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 6 avril 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports,
David Douillet