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Arrêté du 16 mai 2011

relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et remplacement des règles de service public pour les vols Strasbourg-Copenhague

Résumé. Les règles de service public pour les vols entre Strasbourg et Copenhague sont suspendues jusqu'au 6 décembre 2011, puis remplacées par de nouvelles règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague ;

Sur proposition des collectivités territoriales signataires du contrat triennal 2009-2011 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Suspension et remplacement des obligations de service public

Résumé. Les règles de service public sont mises en pause jusqu'au 6 décembre 2011, puis remplacées par de nouvelles règles à partir de cette date.

Les obligations de service public définies à l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont suspendues jusqu'au 6 décembre 2011. A compter de cette date, l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols Strasbourg-Copenhague

Résumé. Les vols entre Strasbourg et Copenhague doivent être quotidiens, avec des avions d'au moins 25 places, et suivre des horaires précis pendant les sessions du Parlement européen.

Fait le 16 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011
Article 1
Article 2
Annexe