La décision du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
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Décision du 11 mai 2011
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité des produits de santé,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2011.
D. Maraninchi
Décision du 11 mai 2011
Article 1
Article 2