Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
1 version
JORF n°0116 du 19 mai 2011
Arrêté du 2 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 26 avril 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte