JORF n°0116 du 19 mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Marc FERRAND est nommé conseiller au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet