La décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Les articles 23 et 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Délégation permanente est donnée à Mme Cotte (Suzanne), directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de la communication ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la communication.
« Art. 24. - Délégation permanente est donnée à M. Gourdon (Fabien), directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
II. ― Il est inséré un article 25 ainsi rédigé :
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gourdon (Fabien), délégation est donnée à M. Bubenicek (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.