En vigueur depuis le 20 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions techniques dans la fonction publique
Dans le décret du 6 septembre 1991 susvisé, le tableau « B. ― Fonctions techniques » de l'annexe dudit décret est remplacé par le tableau « B. ― Fonctions techniques » annexé au présent décret.
1 version
1 cité