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Décision du 21 février 2011

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 25 avril et 19 décembre 2007, 17 décembre 2008 et 4 mars 2009 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 2 février 2011 ;

Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date des 24 mars et 23 juin 2010,

Décide :

De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

Le livre II est ainsi modifié :

A. ― Inscription des actes suivants

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
  07.01.13 Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif        
HLQM002 Mesure de l'élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore 1 0    
  Indications :
― évaluation d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité chez l'adulte hors diagnostic évident de cirrhose
― évaluation d'une hépatite chronique C non traitée avec co-infection par le VIH chez l'adulte hors diagnostic évident de cirrhose
       
  Note de facturation :
Dans la limite d'un examen annuel sauf si présence de facteur de risque d'évolution rapide vers la cirrhose, si cette nouvelle mesure est susceptible d'avoir un impact sur la prise en charge thérapeutique.
Pour l'hépatite chronique C :
― en première intention en alternative aux scores biologiques, Fibrotest, Fibromètre ou Hépascore
― en deuxième intention (en cas de non-concordance avec le test pratiqué en première intention et la clinique ou en cas de non-interprétabilité de ce score) en alternative à la ponction biopsie hépatique
Pour la co-infection hépatique chronique C ― VIH :
― en première intention, pour évaluer la présence de cirrhose
       
  Environnement : consultation spécialisée dans la prise en charge des patients atteints d'une hépatite C, en collaboration avec un centre spécialisé dans la prise en charge de l'infection par le VIH pour la deuxième indication        
  08.02.01.04 Néphrectomie totale élargie        
JAFC019
[A, J, K, 7]
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie 1 0    
  Indication : tumeur rénale, sans limitation de stade de la tumeur et sans envahissement veineux par la tumeur        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001, ZZHA001)        
JAFC010
[A, J, K, 7]
Néphrectomie totale élargie à la loge rénale avec surrénalectomie, par cœlioscopie ou rétropéritonéoscopie 1 0    
  Indication : tumeur rénale, sans limitation de stade de la tumeur et sans envahissement veineux par la tumeur        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001, ZZHA001)        
  08.02.02.07 Ablation de calcul du rein
La note « Avec ou sans : fragmentation du calcul » est remplacée par :
« Avec ou sans :
― dilatation de l'uretère
― fragmentation de calcul »
       
JANE005
[A, J, K, 7]
Fragmentation intrarénale de calcul avec ondes de choc ou laser [lithotritie intrarénale], par urétéronéphroscopie 1 0    
  A l'exclusion de : fragmentation intrarénale de calcul caliciel inférieur par ondes de choc [lithotritie intrarénale], par urétéronéphroscopie (JANE002)        
  Indication : traitement, en deuxième intention, de calcul intrarénal de moins de 15 mm        
  Recueil prospectif de données : nécessaire        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001, YYYY405)        
JANE002
[A, J, K, 7]
Fragmentation intrarénale de calcul caliciel inférieur avec ondes de choc ou laser [Lithotritie intrarénale], par urétéronéphroscopie 1 0    
  Indication : traitement, en deuxième intention, de calcul intrarénal de moins de 15 mm        
  Recueil prospectif de données : nécessaire        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001, YYYY405)        
  08.02.02.11 Destruction de lésion des voies
urinaires supérieures
Avec ou sans : dilatation de l'uretère
       
JBNE004 Destruction de tumeur calicielle et/ou pyélique avec laser, par urétéronéphroscopie 1 0    
[A, J, K, 7] Indication : tumeur calicielle et/ou pyélique unique de bas grade et de bas stade, de moins de 20 mm        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001, YYYY405)        
  08.02.03.08 Fixation et soutènement de la vessie        
JDDB007
[A, J, K, 7]
Soutènement vésical par bandelette synthétique infra-urétrale, par voie transvaginale et par voie transrétropubienne, avec contrôle endoscopique 1 0    
  Technique tension free vaginal tape [TVT]        
  Indication : en deuxième intention, chez la femme : incontinence urinaire d'effort ; incontinence urinaire mixte à prédominance d'effort        
  Recueil prospectif de données : nécessaire        
  Facturation : prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est nécessaire        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001)        
JDDB005
[A, J, K, 7]
Soutènement vésical par bandelette synthétique infra-urétrale, par voie transvaginale et par voie transobturatrice 1 0    
  Technique trans obturator tape [TOT]        
  Avec ou sans : contrôle endoscopique        
  Indication : en deuxième intention, chez la femme : incontinence urinaire d'effort ; incontinence urinaire mixte à prédominance d'effort        
  Recueil prospectif de données : nécessaire        
  Facturation : prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est nécessaire        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001)        
  08.02.04.01 Pose de prothèse sphinctérienne urinaire        
JELB003
[A, J, K, 7]
Pose de prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale chez l'homme, par voie transcutanée avec guidage radiologique 1 0    
  Pose périurétrale de deux ballonnets ajustables de soutènement de part et d'autre du col vésical        
  Indication : traitement de deuxième intention de l'incontinence urinaire d'effort de gravité intermédiaire, après échec de la rééducation sphinctérienne, après un délai d'au moins 9 mois après chirurgie prostatique        
  Formation : selon les recommandations du rapport de la HAS de mars 2009        
  Environnement : selon les recommandations du rapport de la HAS de mars 2009        
  Recueil prospectif de données : nécessaire        
  Facturation : le tarif prend en compte le guidage radiologique et le contrôle endoscopique peropératoire        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001)        
  08.02.04.02 Ablation et changement
de prothèse sphinctérienne urinaire
       
JEGB005
[F, J, K, P, S, U]
Ablation de prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale chez l'homme, par voie transcutanée 1 0    
  Indication : défaillance du dispositif, inefficacité ou survenue de complications        
  Formation : selon les recommandations du rapport de la HAS de mars 2009        
  Environnement : selon les recommandations du rapport de la HAS de mars 2009        
JEKB006
[A, J, K, 7]
Changement de prothèse sphinctérienne ajustable périurétrale chez l'homme, par voie transcutanée avec guidage radiologique 1 0    
  Indication : défaillance du dispositif, inefficacité ou survenue de complications        
  Formation : selon les recommandations du rapport de la HAS de mars 2009        
  Environnement : selon les recommandations du rapport de la HAS de mars 2009        
  Facturation : le tarif prend en compte les guidages endoscopique et radiologique        
  anesthésie 4 0    
  (GELE001)        

B. ― Suppression de l'acte suivant

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
  08.02.03.08
Fixation et soutènement de la vessie
       
JDDB001
[A, J, K, 7]
Cervicocystopexie par bandelette synthétique infra-urétrale, par voie transvaginale et par voie transcutanée, avec guidage endoscopique 1 0    
  Technique tension free vaginal tape [TVT]  
  anesthésie 4 0
  (GELE001)  

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 B 2. Dérogations, au paragraphe h, remplacer les références : « D. 712-104 et D. 712-115 » par les références : « D. 6124-27 et D. 6124-107 ».

Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF
(en euros)
HLQM002 1 0 31,29
JAFC019 1 0 537,95
  4 0 215,05
JAFC010 1 0 593,87
  4 0 247,33
JANE005 1 0 336,01
  4 0 137,78
JANE002 1 0 369,33
  4 0 140,94
JBNE004 1 0 379,03
  4 0 119,46
JDDB007 1 0 207,29
  4 0 127,64
JDDB005 1 0 207,29
  4 0 127,64
JELB003 1 0 215,13
  4 0 90,16
JEGB005 1 0 93,53
JEKB006 1 0 193,95
  4 0 93,03

La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Fait le 21 février 2011.

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger

Décision du 21 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4