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Arrêté du 4 mai 2011

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale

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Modification des taux de rémunération dans la fonction publique de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les taux de rémunération des fonctionnaires de l'éducation nationale pour les années 2009 à 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2011,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux personnels de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique de l'éducation nationale pour les années 2009, 2010 et 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 4 mai 2011
Article 1
Article 2