JORF n°0116 du 19 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. Annexe > >

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile