JORF n°0116 du 19 mai 2011

Décision du 11 mai 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu le décret du 22 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1

M. Gourdon (Fabien) est nommé par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 16 mai 2011.

Article 2

M. Bubenicek (Wenceslas) est nommé par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 16 mai 2011.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

D. Maraninchi