JORF n°0116 du 19 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011

Le secrétaire général du comité interministériel des villes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et notamment le 1° du I de l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
« Madame Christine Flamant, chef de bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Solavy Loap, agent contractuel ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "Politique de la ville et Grand Paris” (programme 147) de la mission interministérielle "Ville et logement”. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

H. Masurel