Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 5 mai 2011, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'
article R. 312-178 (7°)du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : M. Jean-Paul LE BAIL, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sans changement.
Suppléant : M. Albert LAUTMAN, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), en remplacement de M. Claude PERINEL, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles

4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
   Titulaire : Mme Line LARTIGUE, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles, en remplacement de Mme Ingrid ISPENIAN, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles (UNA).
   Suppléante : Mme Caroline MURGUE, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles, en remplacement de Mme Paloma MORENO-ELGARD, représentant l'Union nationale de l'aide, des soins, des services aux domiciles.