A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6325-1 → Version 3
- Code du travailArt. D6325-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2011-535 du 17 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6325-5 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 20 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6325-2 → Version 2Code du travailArt. D6325-2 → Version 1
- Code du travailArt. R6325-2, Art. D6325-2
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6325-3 → Version 2
- Code du travailArt. D6325-3
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6325-13 → Version 3
- Code du travailArt. D6325-13
1 version
1 modifié
Créé le 20 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano
En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011
Décret n°2011-535 du 17 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5