JORF n°0035 du 11 février 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 322 Colmar-Nord en France métropolitaine
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest en France métropolitaine
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 323 Colmar-Sud en France métropolitaine
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 Saint-Félix-de-Rieutord dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 200 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la région de contrôle terminale de Colmar dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
- Décret n° 2011-162 du 9 février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Polynésie française
- Arrêté du 9 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
- Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décret du 9 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 février 2011 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 3 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 2 février 2011 fixant les soldes pour l'exercice 2009 et les acomptes pour l'exercice 2010 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
- Décision du 28 janvier 2011 modifiant la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l'année 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GALLIOT (Xavier)
- Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. UTEZA (Jean-Pascal)
- Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BARRIÈRE (Jacques)
- Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 15 janvier 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe VINCI
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2008)
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2011 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2011 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 février 2011 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 9 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 10 février 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme LE MOUEL (Joëlle)
- Décret du 10 février 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROUVÉ (Stéphane)
- Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission d'un administrateur des postes et télécommunications - M. DOUCET (Francis)
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 3 février 2011 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 10 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 3 février 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
- Arrêté du 9 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-919 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com 1 - Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane
- Décision n° 2010-920 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métis FM
- Décision n° 2010-921 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale - RBI
- Décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
- Délibération n° 2011-5 du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-1233 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
- Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission nationale du débat public
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière infirmière et préparateur en pharmacie
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers spécialité information médicale
- Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de la fonction publique hospitalière à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat