Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Distler, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, et M. Michel Combot, directeur général adjoint, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Michel Combot, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances ;
M. Antoine Darodes de Tailly, directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Nicolas Deffieux, directeur des affaires économiques et de la prospective ;
M. Stéphane Hoynck, directeur des affaires juridiques ;
M. Guillaume Lacroix, directeur des activités postales ;
Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales ;
M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs : M. Christophe Cousin, adjoint au directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de M. Antoine Darodes de Tailly, directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Renaud Chapelle, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, M. Nicolas Deffieux, directeur des affaires économiques et de la prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de M. Stéphane Hoynck, directeur des affaires juridiques, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Loïc Taillanter, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, M. Guillaume Lacroix, directeur des affaires postales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Olivier Corolleur, adjoint au directeur.
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La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 15 janvier 2010 portant délégation de signature est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 février 2011.
J.-L. Silicani