Par décret en date du 9 février 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation archéologique Pierre Mercier », dont le siège est à Courthézon (Vaucluse) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.