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Décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2

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Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Jazz Radio

Résumé. La radio Jazz Radio obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation, avec des conditions spécifiques à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-470 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2008-452 du 3 juin 2008, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 2010 publié au Journal officiel le 1er juillet 2010 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Jazz Développement, conformément aux articles 28 et 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Jazz Radio

Résumé. L'autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio est prolongée pour cinq ans à partir du 19 août 2011.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-470 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2011.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Jazz Radio

Résumé. La société Jazz Développement a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations d'information pour les émetteurs radio

Résumé. La société Jazz Radio doit fournir des informations techniques à l'autorité de régulation pour vérifier le respect de son autorisation d'émission.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de l'autorisation radio à Jazz Développement

Résumé. La décision notifie la SARL Jazz Développement et publie l'autorisation d'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion radio contrôlée

Résumé. La station Jazz Radio 2 émet à Aix-en-Provence sur la fréquence 96,2 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.

Fait à Paris, le 18 janvier 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe