JORF n°0035 du 11 février 2011

Arrêté du 2 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2011 :
M. BOUVIER (Pierre-Armand, Philippe, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger GOMEZ, Francis DELEU et Gérard DEPAQUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verneuil-sur-Avre (Eure).
Les retraits de M. GOMEZ (Roger, Christian) et de M. DELEU (Francis, Joseph, Robert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Roger GOMEZ, Francis DELEU et Gérard DEPAQUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger GOMEZ, Francis DELEU et Gérard DEPAQUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés ».