JORF n°0035 du 11 février 2011

Décret du 9 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2011, M. UTEZA (Jean-Pascal), commissaire en chef de la marine, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2011.