JORF n°0035 du 11 février 2011

Arrêté du 2 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAZERAND (Pierre, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAZERAND (Guy, Lucien) à la résidence de Creutzwald (Moselle).
La démission de M. MAZERAND (Guy, Lucien), notaire à la résidence de Creutzwald (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Guy MAZERAND et Pierre MAZERAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Creutzwald (Moselle), en remplacement de M. MAZERAND (Guy, Lucien).
M. MAZERAND (Guy, Lucien) et M. MAZERAND (Pierre, Guy) sont nommés notaires associés.