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Arrêté du 26 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication

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Modification des contrôles financiers dans le secteur culturel

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle financier pour la culture, les médias et la recherche, en ajustant les seuils et procédures.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Modification du contrôle financier expérimental pour les budgets culturels et scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions expérimentales pour le contrôle financier des budgets de la culture, des médias et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle financier dans le ministère de la culture

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle financier au sein du ministère de la culture et de la communication, en ajustant les seuils et les procédures pour le visa des actes financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le samedi 12 février 2011

Arrêté du 26 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4