La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6, L. 44 et D. 98-8-3,
Arrêtent :
La décision n° 2010-1233 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques est homologuée (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2011.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
(1) La décision n° 2010-1233 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.