JORF n°0035 du 11 février 2011

Arrêté du 9 février 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2011, M. Philippe DECOUAIS, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.