Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 9 février 2011

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GALLIOT (Xavier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur territorial dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider à contrôler les comptes des régions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur territorial comme conseiller

Résumé. Un administrateur territorial est nommé premier conseiller dans les chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2011, M. GALLIOT (Xavier), administrateur territorial, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2011.

Décret du 9 février 2011